1. Introduction
Chez ARBA Lapidaire, nous accordons une grande importance à l’éthique sociale et environnementale dans le commerce des gemmes. Conscients des enjeux liés à l’approvisionnement, nous nous engageons à travailler exclusivement avec des partenaires respectant des pratiques responsables, en évitant les régions en guerre et exploitant le travail des enfants.
Notre politique de conformité reflète notre volonté de mener nos activités avec intégrité, en respectant les normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les paiements de facilitation. Nous veillons à ce que ces principes éthiques guident notre entreprise au quotidien.
2. Lutte contre le blanchiment d’argent (AML – Anti-Money Laundering)
ARBA Lapidaire applique une politique de diligence raisonnable stricte pour éviter tout risque lié au blanchiment d’argent. Nous nous engageons à : • Vérifier l’origine des fonds et des paiements reçus.
- Effectuer un contrôle approfondi de nos clients et fournisseurs avant toute transaction.
- Refuser toute opération dont l’origine est douteuse ou contraire à l’éthique.
- Former nos collaborateurs aux risques liés au blanchiment d’argent et aux obligations légales associées.
3. Programme anti-corruption
Nous appliquons une politique de tolérance zéro face à toute forme de corruption, en interdisant strictement :
- L’offre ou l’acceptation de tout avantage indu (pots-de-vin, cadeaux excessifs, faveurs inappropriées).
- Toute tentative d’influence illégitime sur les décisions commerciales ou gouvernementales.
- Le non-respect des réglementations en vigueur en matière de lutte contre la corruption.
Tous nos employés, partenaires et fournisseurs doivent respecter cette politique et signaler toute pratique suspecte.
4. Politique de contrôle des cadeaux d’affaires et des invitations
ARBA Lapidaire reconnaît que l’échange de cadeaux ou d’invitations peut faire partie des relations commerciales, mais ces pratiques doivent rester conformes aux principes d’éthique et d’intégrité.
4.1. Principes généraux
- Les cadeaux et invitations ne doivent en aucun cas influencer ou sembler influencer une décision commerciale.
- Aucun cadeau ou invitation ne doit être offert ou accepté en échange d’un avantage indu.
- Les cadeaux en espèces ou équivalents (cartes cadeaux, bons d’achat) sont strictement interdits.
4.2. Cadeaux et invitations reçus
Les employés d’ARBA Lapidaire ne peuvent accepter un cadeau ou une invitation que s’il répond aux critères suivants :
- Sa valeur est raisonnable et conforme aux usages professionnels (ex. : échantillons promotionnels, repas d’affaires modérés).
- Il n’est pas récurrent ou excessif.
- Il n’est pas destiné à influencer une décision d’achat ou de partenariat.
Tout cadeau ou invitation reçu d’une valeur supérieure à 80 € doit être déclaré à la direction et peut être refusé si jugé inapproprié.
4.3. Cadeaux et invitations offerts à des tiers
Les cadeaux ou invitations offerts par ARBA Lapidaire à des clients, fournisseurs ou partenaires doivent respecter les mêmes critères :
- Être d’une valeur raisonnable et appropriée.
- Ne pas être donnés dans un contexte pouvant être perçu comme une tentative de corruption.
- Être déclarés à la direction si leur valeur dépasse 80 €.
4.4. Mise en application et sanctions
Toute infraction à cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires internes et être signalée aux autorités compétentes si nécessaire.
5. Interdiction des paiements de facilitation
ARBA Lapidaire interdit fermement les paiements de facilitation, qui consistent en des paiements informels visant à accélérer une procédure administrative. Nous encourageons nos employés et partenaires à :
- Refuser toute demande de paiement de facilitation.
- Signaler immédiatement toute tentative de ce type aux responsables de la conformité de l’entreprise.
6. Mise en application et sanctions
Cette politique s’applique à tous les employés, partenaires et fournisseurs d’ARBA Lapidaire. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires internes et, si nécessaire, des poursuites judiciaires.
7. Contact et signalement
Toute personne ayant connaissance d’une activité suspecte peut la signaler à :
Kevyn ARNAUD
kevynarbalapidaire@gmail.com
07.60.93.34.74